Ai-je le droit d'installer une clôture entre mon jardin et celui de mon voisin ?

Tout d’abord, il faut savoir que chaque terrain ou maison dispose d’un droit de passage. Avant d’installer une clôture, il est important de consulter son titre de propriété ou le cadastre. La clôture ne doit pas déranger votre voisin, il doit pouvoir entrer et sortir de sa propriété sans aucun obstacle.

Par ailleurs, le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU), de la copropriété ou la présence d’un monument classé peuvent imposer certaines normes concernant la hauteur de la clôture, sa structure ou encore les matériaux et coloris à utiliser. Avant d’installer une clôture, il est donc important de se renseigner sur le plan local d’urbanisme de votre commune.

Ainsi, il existe deux types de clôtures, qui correspondent à des réglementations différentes : la clôture séparative et la clôture mitoyenne. 

La clôture séparative ne doit pas empiéter sur le jardin du voisin. Elle doit être installée en respectant un espace autour de la limite séparative, pour ne pas porter atteinte au droit de propriété.

Dans le cas où la limite séparative n’est pas clairement démarquée, il est interdit d’empiéter sur le terrain du voisin. Ainsi, aucune exigence ne peut être réclamée de part et d’autre. L’essentiel est que l’installation de la délimitation ne porte pas atteinte à votre voisin ou à son terrain (par exemple, le niveau d’ensoleillement ne doit pas être réduit). Par ailleurs, si votre voisin a prévu de faire installer une clôture autour de son terrain, un accord commun peut être envisagé pour partager une même clôture.

Une clôture mitoyenne est une séparation de terrain qui est partagée entre deux voisins. Elle doit être installée sur la ligne séparative des deux terrains. La construction de la clôture, ainsi que les dépenses pour l’entretien, sont partagées entre les deux voisins.

La clôture mitoyenne doit faire l’objet d’un acte notarié. Elle doit être enregistrée par une convention de mitoyenneté.
 

Vous connaissez désormais les réglementations liées à l’installation d’une clôture. Il ne vous reste plus qu’à choisir celle qu’il vous faut pour votre terrain ! La marque française Klos up ! dispose d’une large gamme de clôtures adaptée à chacun de vos besoins et aux contraintes de votre propriété.