Distance par rapport à la rue, respect du voisinage, de la mitoyenneté, hauteur et coloris du portail… Autant de règles à respecter avant d’installer son portail. Voici les principales obligations à connaître.
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A quelle distance de la route doit être situé mon portail ?
Avant d’installer un portail, il faut veiller à respecter la réglementation, notamment en ce qui concerne la distance par rapport à la route. Quelles sont les règles à connaître avant d’installer son portail ?
Délimiter son terrain : connaître son bornage
Tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain et d’y installer un portail, encore faut-il respecter certaines règles.
Avant d’installer un portail, il faut tout d’abord veiller à bien connaître les délimitations de votre terrain. En effet, il est interdit d’empiéter sur l’espace public.
La distance à respecter pour l’installation d’un portail dépend de chaque commune. Pour connaître les règles instaurées par votre ville, vous pouvez vous rendre directement dans votre mairie.
Sachez que vous pouvez également vérifier ces informations sur le plan de votre terrain qui réunit tous les éléments du cadastre.
Respecter les voisins : prendre en compte la distance autour du portail
Le respect du voisinage est un point primordial à prendre en compte avant l’installation d’un portail.
La première étape consiste à prévenir les propriétaires ou locataires des maisons attenantes à la vôtre. Assurez-vous que l’ouverture du portail ne gêne pas leur passage. De même, il est primordial de respecter une certaine distance entre le portail et la propriété mitoyenne. Dans le cas contraire, la municipalité ou les riverains eux-mêmes pourraient exiger une demande de retrait en saisissant le Tribunal d’Instance.
Consulter le PLU : installer son portail dans les règles
Afin de connaître la distance entre le portail et la route qui s'applique dans votre commune, il est important de prendre connaissance du Plan Local d'Urbanisme de celle-ci. Le PLU regroupe les documents d’urbanisme liés à la réglementation à respecter par tous, dans votre ville. Pour avoir accès à ces informations, vous pouvez le consulter en vous rendant en mairie ou sur le site internet de cette dernière. Vous disposerez par ailleurs de renseignements complémentaires sur les autres critères à respecter : hauteur du portail, couleur, mitoyenneté, etc.
En fonction de ces indications, vous serez en mesure de choisir le portail qu’il vous faut, en veillant à être conforme aux réglementations. Avec Klos up! vous pouvez concevoir et chiffrer le prix de votre portail ou de votre portillon grâce au configurateur disponible sur le site. En plus d'opter pour un modèle de qualité fabriqué à la main, il est possible de faire votre choix parmi différentes dimensions et couleurs, en répondant aux contraintes réglementaires.
Implanter un portail sur son terrain : lequel choisir
Maintenant que vous êtes en règle, reste à savoir quel type de portail vous souhaitez installer sur votre terrain.
Coulissant ou battant… vous devez le choisir en fonction de votre lieu de vie. En effet, pour optimiser un maximum l’espace, privilégiez un portail coulissant (qui doit se trouver impérativement sur votre propriété), dans ce cas prévoyez une surface de dégagement horizontale suffisante. Il faut le choisir en fonction de la taille de son terrain mais en prenant en compte aussi la mitoyenneté.
Pensez au portail battant si celui-ci se trouve à la limite de la propriété. Pour cela il doit pouvoir y avoir assez de dégagement derrière ce portail avant la porte de garage, puisque son ouverture “poussante” s’effectue vers l’intérieur du terrain.
Si le terrain est assez grand, le portail peut ne pas être directement en limite de propriété, mais en léger décalage vers l’intérieur. Ainsi, comme il ne donne pas directement sur l’espace public et le trottoir, il est possible de choisir une ouverture poussante vers l’intérieure (standard) ou vers l’extérieur (sur-mesure).
Faire le bon choix
